Mentions légales Heda Home
La société Heda Home, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Heda Home
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »). :
Heda Home SARL au capital de 52 800 € dont le siège social est situé : 180, Route National 7 Centre Commercial Athis-Mons 91200 Athis-Mons 91200
représenté par Ertan KERIM , en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de Evry 908 022 403
n° de téléphone: 0660637996
adresse mail: hedahome91200@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »). :
Heda Home est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
Informations légales : Raison sociale :
Heda Home SARL
Immatriculation :
R.C.S. Evry 908 022 403
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social :
52 800 euros
Siège social :
180, Route Nationale 7
Centre commercial Athis Mons 91200
Gérant :
Ertan Kerim
Numéro SIREN : 908 022 403
Numéro de TVA :
FR908 022 403
Numéro d’entreprise :
06 60 63 79 96 Adresse e-mail :
hedahome91200@gmail.com
Hébergeur du site :
OVH
Siège social de l’hébergeur :
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’entreprise, sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Modifications des mentions légales :
L’entreprise se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement.
En cas de litige :
L’installation de la médiation de la consommation découle de la directive européenne 2013/11 qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité.
En cas de litige, vous pourrez, grâce au site www.mediation-conso.fr, accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés. Tout consommateur ayant un litige avec un professionnel sera ainsi en mesure d’être mis facilement en relation avec le médiateur compétent et de le saisir en ligne ou par courrier.
Le site de la médiation comportera à terme la liste de tous les médiateurs de la consommation et de leurs champs de compétences, le dispositif devant être étendu à l’ensemble des secteurs économiques.
Ces mentions légales sont fournies conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Toute utilisation du site vitrine Heda Home est soumise à l’acceptation et au respect des présentes conditions.
